Monsieur REGIS MORALES Monsieur DAVID PRETTL -PATTINGRE Monsieur NICOLAS GUTHART
Numéro de dépôt :
4627885
Date de dépôt :
27/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2030
Présentation de la marque PAïSAN
Déposée par voie électronique le 27 février 2020 par monsieur REGIS MORALES, monsieur DAVID PRETTL -PATTINGRE, monsieur NICOLAS GUTHART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PAïSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-12 du 20 mars 2020.
Les déposants sont monsieur REGIS MORALES domicilié(e) 13 rue Proudhon - 93210 - la plaine saint denis - France, monsieur DAVID PRETTL -PATTINGRE domicilié(e) 13 rue proudhon - 93210 - la plaine saint denis - France, monsieur NICOLAS GUTHART domicilié(e) 11 passage du ruisseau de Menilmontant - 75020 - paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DAVID PRETTL -PATTINGRE domicilié(e) 13 rue proudhon - 93210 - la plaine saint denis - France.
La marque PAïSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627885.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :