BASSIN IMMOBILIER
Présentation de la marque BASSIN IMMOBILIER
Déposée le 12 avril 2012 par monsieur Régis LALAURIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BASSIN IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BASSIN IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912324.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BASSIN IMMOBILIER est expirée depuis le 12 avril 2022.
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31