Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRANDES RECOLTES
Numéro de dépôt :
96644573
Date de dépôt :
04/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GRANDES RECOLTES
Déposée le 4 octobre 1996 par la société REGIS DESBLEDS PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANDES RECOLTES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIS DESBLEDS PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 septembre 1998 - Rejet total n°262409 - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1998-09-21