Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAN'NET
Régis de LAMBILLY
Patrick BELLION

Numéro de dépôt :
95574247
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2005

Présentation de la marque CAN'NET

Déposée le 2 juin 1995 par Régis de LAMBILLY et Patrick BELLION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAN'NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Les déposants sont Régis de LAMBILLY, domicilié(e) La Coudraie, 85210 SAINTE-HERMINE - France et Patrick BELLION, domicilié(e) 19, rue de Sainte Cécile, 85110 SAINT VINCENT STERLANGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.

La marque CAN'NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAN'NET est expirée depuis le 2 juin 2005.


Régis de LAMBILLY - La Coudraie, 85210 SAINTE-HERMINE - France

Patrick BELLION - 19, rue de Sainte Cécile, 85110 SAINT VINCENT STERLANGES - France


CABINET DAWIDOWICZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Compacteur manuel pour boîtes de boisson métalliques