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Marques déposées par monsieur REGIS CUSINBERCHE
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mondroitsocial
Demande publiée - Marque en non vigueur

mondroitsocial
Monsieur REGIS CUSINBERCHE

Numéro de dépôt :
4437359
Date de dépôt :
15/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2028
mondroitsocial de REGIS CUSINBERCHE

Présentation de la marque mondroitsocial

Déposée par voie électronique le 15 mars 2018 par monsieur REGIS CUSINBERCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mondroitsocial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018. .

Le déposant est monsieur REGIS CUSINBERCHE domicilié(e) 12 RUE DE FLORENCE - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP GRANRUT, Monsieur RICHARD MILCHIOR domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

REGIS CUSINBERCHE a également déposé les autres marques suivantes : Droit à l'essentiel


Monsieur REGIS CUSINBERCHE - 12 RUE DE FLORENCE - 75008 - PARIS - France


SCP GRANRUT, Monsieur RICHARD MILCHIOR - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

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