Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MORROBAY
M. Régis CHAIGNE

Numéro de dépôt :
4302758
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MORROBAY de Régis CHAIGNE

Présentation de la marque MORROBAY

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par monsieur Régis CHAIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MORROBAY »

Le déposant est monsieur Régis CHAIGNE domicilié(e) Château Ballan-Larquette - 33540 - Saint Laurent du Bois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vignobles Chaigne et Cie, M. Régis Chaigne domicilié(e) Château Ballan-Larquette - 33540 - Saint Laurent du Bois - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Régis CHAIGNE a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT DIABLE , Encore Soif , COMTESSE DE SIRAC


M. Régis CHAIGNE - Château Ballan-Larquette - 33540 - Saint Laurent du Bois - France


Vignobles Chaigne et Cie, M. Régis Chaigne - Château Ballan-Larquette - 33540 - Saint Laurent du Bois - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 23 août 2017 - Rejet total n°706764 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.