Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRESSE COM. EMPLOI PCE
REGIONS COMMUNICATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3012078
Date de dépôt :
03/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PRESSE COM. EMPLOI PCE

Déposée le 3 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) REGIONS COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRESSE COM. EMPLOI PCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REGIONS COMMUNICATION domicilié(e) 13 rue Louis Pasteur, 92513 BOULOGNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 363 200 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

REGIONS COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : QUOT & CO , PARU DANS VOTRE QUOTIDIEN , LE QUOTIDIEN DES VACANCIERS , PRESSCOM , PRESSCOM REGIONS , PRESSCOM EMPLOI , espace quotidiens , PRESSE EMPLOI REGIONS PER , VU DANS VOTRE JOURNAL LOCAL , QUOT AND CO


REGIONS COMMUNICATION, Société Anonyme - 13 rue Louis Pasteur, 92513 BOULOGNE Cedex - France - SIREN 323363200


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France


Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319294 - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2001-03-28

Appareils et instruments électroniques pour l'enseignement, la transmission, la reproduction et la duplication du son et/ou d'images, et plus généralement appareils et instruments électriques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, appareils et instruments de téléinformatique et informatiques, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; programmes informatiques et logiciels, progiciels. Produits en papier et carton, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques et revues, affiches ; articles pour reliures, photographies, supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériels pour artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés ; stylos, conférenciers, blocs notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, cartes postales. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location de matériels et d'espaces publicitaires ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, consultation professionnelle d'affaires, prévisions économiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement, recrutement de personnel ; relations publiques ; locations de machines à écrire et de matériel de bureau ; transcription de communications, diffusion d'annonces publicitaires, études et recherches de marchés, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données, promotion des ventes pour des tiers, publicité radiophonique ou télévisée, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; service d'abonnement de journaux pour des tiers. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées, communications par services télématiques, transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages, télégrammes, services de messagerie électronique ; services de communication par Internet ; diffusion de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de données, textes, sons, images par réseaux de communication nationaux et internationaux, services de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Service de formation et d'enseignement ; organisation et conduite de conférences, séminaires, congrès et colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; éditions de livres et prêts de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma ; Programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception), mise à jour et location de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; étude de projets techniques ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.