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Marques déposées par l'association loi 1901 REGIONALE POUR L'AMENAGEMENT REALISATIONS
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ARCAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARCAP
ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMENAGEMENT REALISATIONS, CONSTRUCTIONS, ACCESSION A LA PROPRIETE - A.R.C.A.P.

Numéro de dépôt :
1587922
Date de dépôt :
13/04/1990
Lieu de dépôt :
CHERBOURG
Date d'expiration :
13/04/2000

Présentation de la marque ARCAP

Déposée le 13 avril 1990 par l'association loi 1901 REGIONALE POUR L'AMENAGEMENT REALISATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHERBOURG), la marque française « ARCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 REGIONALE POUR L'AMENAGEMENT REALISATIONS domicilié(e) 16 Quai Alexandre III, CHERBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JY. LE MAITRE - France.

La marque ARCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCAP est expirée depuis le 13 avril 2000.


ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMENAGEMENT REALISATIONS, CONSTRUCTIONS, ACCESSION A LA PROPRIETE - A.R.C.A.P. - 16 Quai Alexandre III, CHERBOURG - France


M. JY. LE MAITRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-40

Constructions et réparations