Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Régionale Porcine de Promotion Sanitaire
/
AREPSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AREPSA
Association Régionale Porcine de Promotion Sanitaire

Numéro de dépôt :
95586303
Date de dépôt :
29/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2005

Présentation de la marque AREPSA

Déposée le 29 août 1995 par l'association loi 1901 Régionale Porcine de Promotion Sanitaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AREPSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 Régionale Porcine de Promotion Sanitaire domicilié(e) 6, avenue Louis Sallenave, 64000 Pau - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 680 492 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AREPSA - France.

La marque AREPSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AREPSA est expirée depuis le 29 août 2005.


Association Régionale Porcine de Promotion Sanitaire - 6, avenue Louis Sallenave, 64000 Pau - France - SIREN 343680492


AREPSA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

* mise en oeuvre d'enquêtes épidémiologiques et des plans de prophylaxie des maladies de l'espèce porcine à forte perte économique ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel ou préfectoral. * collecte des moyens financiers nécessaires à la réalisation d'une politique de protection sanitaire du cheptel porcin inter-régional. * création et gestion d'un fonds de garantie sanitaire qui servira à financer notamment les frais d'enquêtes épidémiologiques ainsi que tout ou partie des frais de prophylaxie ainsi qu'éventuellement des indemnités pour abattage de cheptels et repeuplement des élevages. * ainsi que toutes autres actions sanitaires porcines qui pourraient lui être confiées.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.