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Marques déposées par l'association loi 1901 REGIONALE DE LA QUALITE AGRO-ALIMENTAIRE DE MIDI-PYRENEES (A.R.Q.U.A.L.I.M
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FRANCE MIDI PYRENEES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE MIDI PYRENEES
ASSOCIATION REGIONALE DE LA QUALITE AGRO-ALIMENTAIRE DE MIDI-PYRENEES (A.R.Q.U.A.L.I.M.)

Numéro de dépôt :
95562664
Date de dépôt :
14/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2005

Présentation de la marque FRANCE MIDI PYRENEES

Déposée le 14 mars 1995 par l'association loi 1901 REGIONALE DE LA QUALITE AGRO-ALIMENTAIRE DE MIDI-PYRENEES (A.R.Q.U.A.L.I.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE MIDI PYRENEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 REGIONALE DE LA QUALITE AGRO-ALIMENTAIRE DE MIDI-PYRENEES (A.R.Q.U.A.L.I.M domicilié(e) Chemin de Borde Rouge, B.P. 7, 31320 CASTANET TOLOSAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque FRANCE MIDI PYRENEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562664.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MIDI PYRENEES est expirée depuis le 14 mars 2005.


ASSOCIATION REGIONALE DE LA QUALITE AGRO-ALIMENTAIRE DE MIDI-PYRENEES (A.R.Q.U.A.L.I.M.) - Chemin de Borde Rouge, B.P. 7, 31320 CASTANET TOLOSAN - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-36

Errata - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Viande, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus); extraits de viande, magret, foie et foie gras.Contrôle et certification de produits agricoles et alimentaires

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.