Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE MIDI PYRENEES
Association Régionale de la Qualité Agro-Alimentaire de Midi-Pyrénées (A.R.Q.U.A.L.I.M.)

Numéro de dépôt :
93462442
Date de dépôt :
02/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2003

Présentation de la marque FRANCE MIDI PYRENEES

Déposée le 2 avril 1993 par l'association loi 1901 Régionale de la Qualité Agro-Alimentaire de Midi-Pyrénées (A.R.Q.U.A.L.I.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE MIDI PYRENEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 Régionale de la Qualité Agro-Alimentaire de Midi-Pyrénées (A.R.Q.U.A.L.I.M domicilié(e) Chemin de Borde Rouge, B.P. 7, 31320 CASTANET TOLOSAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque FRANCE MIDI PYRENEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462442.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MIDI PYRENEES est expirée depuis le 2 avril 2003.


Association Régionale de la Qualité Agro-Alimentaire de Midi-Pyrénées (A.R.Q.U.A.L.I.M.) - Chemin de Borde Rouge, B.P. 7, 31320 CASTANET TOLOSAN - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 27 septembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°163585 - Publication au BOPI 1993-09-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-45

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre "GALLUS") et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des vins; des vins mousseux et des eaux-de-vie); vins d'appellation d'origine provenant de la région Midi-Pyrénées; vins de pays provenant de la région Midi-Pyrénées; vins mousseux de qualité produits dans une région déterminée provenant de la région Midi-Pyrénées;eaux-de-vie d'appellation d'origine provenant de la région Midi-Pyrénées.Promotion des produits agricoles et agro-alimentaires de qualité

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.