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Marques déposées par l'association loi 1901 Régionale Coordination Asile (ARCA
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ARCA ASSOCIATION REGIONALE COORDINATION ASILE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARCA ASSOCIATION REGIONALE COORDINATION ASILE
Association Régionale Coordination Asile (ARCA), Association

Numéro de dépôt :
4180301
Date de dépôt :
12/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/05/2025
ARCA ASSOCIATION REGIONALE COORDINATION ASILE de Régionale Coordination Asile (ARCA

Présentation de la marque ARCA ASSOCIATION REGIONALE COORDINATION ASILE

Déposée le 12 mai 2015 par l'association loi 1901 Régionale Coordination Asile (ARCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ARCA ASSOCIATION REGIONALE COORDINATION ASILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Régionale Coordination Asile (ARCA domicilié(e) 67 RUE PARADIS - 13006 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Régionale Coordination Asile (ARCA), M. TROJANI ANTOINE domicilié(e) 67 RUE PARADIS - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque ARCA ASSOCIATION REGIONALE COORDINATION ASILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180301.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCA ASSOCIATION REGIONALE COORDINATION ASILE arrivera à expiration en date du 12 mai 2025.


Association Régionale Coordination Asile (ARCA), Association - 67 RUE PARADIS - 13006 - MARSEILLE - France


Association Régionale Coordination Asile (ARCA), M. TROJANI ANTOINE - 67 RUE PARADIS - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Élaboration de statistiques ;

Recherche de logements immobiliers avec des bailleurs publics et privés ;

Formation ;

Evaluation scientifique des flux migratoires ; accompagnement des structures d'hébergement pour réfugiés à savoir conseil dans l'étude de projets techniques.

Services juridiques ; Veille géopolitique.