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Marques déposées par la société REGION VERTE : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ELUS ET AMIS DE L'ECOLOGIE ASSOCIATION LOI DE 1901 C/Statuts
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SUBSTRAT REGION VERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUBSTRAT REGION VERTE
REGION VERTE : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ELUS ET AMIS DE L'ECOLOGIE ASSOCIATION LOI DE 1901 C/Statuts

Numéro de dépôt :
3286382
Date de dépôt :
06/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2014
SUBSTRAT REGION VERTE de REGION VERTE : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ELUS ET AMIS DE L\'ECOLOGIE ASSOCIATION LOI DE 1901 C/Statuts

Présentation de la marque SUBSTRAT REGION VERTE

Déposée le 6 avril 2004 par la société REGION VERTE : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ELUS ET AMIS DE L'ECOLOGIE ASSOCIATION LOI DE 1901 C/Statuts auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUBSTRAT REGION VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-22 du 28 mai 2004.

Le déposant est la société REGION VERTE : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ELUS ET AMIS DE L'ECOLOGIE ASSOCIATION LOI DE 1901 C/Statuts domicilié(e) SIÈGE : MAIRIE DE SAINT PAUL DE VENCE 06570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 413 705 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Noêl PERNA Ass REGION VERTE domicilié(e) 27, Avenue de Verdun 06700 ST LAURENT DU VAR - France.

La marque SUBSTRAT REGION VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3286382.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUBSTRAT REGION VERTE est expirée depuis le 6 avril 2014.


REGION VERTE : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ELUS ET AMIS DE L'ECOLOGIE ASSOCIATION LOI DE 1901 C/Statuts - SIÈGE : MAIRIE DE SAINT PAUL DE VENCE 06570 - France - SIREN 334413705


Noêl PERNA Ass REGION VERTE - 27, Avenue de Verdun 06700 ST LAURENT DU VAR - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2006-43

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-45

Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

Engrais pour terres amendement organique pour le reboisement et agro-biologique.