PATRIMOINE 21 Réseau d'acteurs pour réhabiliter le bâti du XXe siècle
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PATRIMOINE 21 Réseau d'acteurs pour réhabiliter le bâti du XXe siècle
REGION URBAINE DE LYON, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3942270
Date de dépôt :
27/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2022
Présentation de la marque PATRIMOINE 21 Réseau d'acteurs pour réhabiliter le bâti du XXe siècle
Déposée le 27 août 2012 par l'association loi 1901 REGION URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATRIMOINE 21 Réseau d'acteurs pour réhabiliter le bâti du XXe siècle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 REGION URBAINE DE LYON domicilié(e) 31 rue Mazenod - 69426 - LYON Cedex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 634 118 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION URBAINE DE LYON, Mme DUBROMEL Anne domicilié(e) 31 rue Mazenod - 69426 - LYON Cedex 03 - France.
La marque PATRIMOINE 21 Réseau d'acteurs pour réhabiliter le bâti du XXe siècle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942270.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE 21 Réseau d'acteurs pour réhabiliter le bâti du XXe siècle est expirée depuis le 27 août 2022.
REGION URBAINE DE LYON, Association loi 1901 - 31 rue Mazenod - 69426 - LYON Cedex 03 - France - SIREN 351634118
REGION URBAINE DE LYON, Mme DUBROMEL Anne - 31 rue Mazenod - 69426 - LYON Cedex 03 - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Inscription le 13 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°648989 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-13
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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