Marque enregistrée - Marque en vigueur

SYLV'ACCTES
REGION RHONE ALPES, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4073085
Date de dépôt :
04/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2024
SYLV\'ACCTES de REGION RHONE ALPES

Présentation de la marque SYLV'ACCTES

Déposée par voie électronique le 4 mars 2014 par REGION RHONE ALPESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SYLV'ACCTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est REGION RHONE ALPESTODO domicilié(e) 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 - 69269 - LYON CEDEX 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque SYLV'ACCTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYLV'ACCTES arrivera à expiration en date du 4 mars 2024.

REGION RHONE ALPES a également déposé les autres marques suivantes : LYS EXPRESS , OSER , SATOBUS RHONE - ALPES , RHONE-ALPES CHEQUE CULTURE , COURSE , EXPLO'RA , DES FORETS POUR DEMAIN , WINITOX , SIDERHAL , INITIATIVES RHÔNE-ALPES


REGION RHONE ALPES, Collectivité Territoriale - 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 - 69269 - LYON CEDEX 02 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Affaires financières, immobilières. Services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; mécénat, services de sponsorisation financière, d'organisation de collectes de donations, services de consultations en rapport avec des parrainages financiers ;

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Evaluation qualitative de bois sur pied ; étude de projets techniques ; services de cartographie [géographie] ; contrôle de qualité ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; ingénierie ; recherches en matière de protection de l'environnement ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste ; plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone.