Déposée le 22 octobre 1997 par Région Rhône-AlpesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SATONEIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-49 du 5 décembre 1997.
Le déposant est Région Rhône-AlpesTODO domicilié(e) 78, route de Paris, B.P. 19, 69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 236 900 015 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard SINOU Directeur général des services Région Rhône-Alpes - France.
La marque SATONEIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Rhône-Alpes Collectivité territoriale - 78, route de Paris, B.P. 19, 69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX - France - SIREN 236900015
Monsieur Bernard SINOU Directeur général des services Région Rhône-Alpes - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20
Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49
Produits de l'imprimerie dont des guides horaires, plaquettes d'information aux usagers. Echange d'informations par terminaux d'ordinateurs, affichage sur écran des horaires et liaisons assurés. Transports collectifs au départ de la gare et de l'aréroport de Satolas en direction des stations de sport d'hiver.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SATONEIGE"
