Déposée le 13 mai 1994 par REGION RHONE ALPESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SATOBUS RHONE - ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-26 du 1 juillet 1994.
Le déposant est REGION RHONE ALPESTODO domicilié(e) 79 route de Paris B.P. 19, 69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Charles MILLON Président de la REGION RHONE ALPES - France.
La marque SATOBUS RHONE - ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520396.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION RHONE ALPES Collectivité territoriale - 79 route de Paris B.P. 19, 69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX - France
Monsieur Charles MILLON Président de la REGION RHONE ALPES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26
Services - publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale (distribution de prospectus, abonnement, conseils, reproduction de documents, organisation d'expositions) - transports (distribution de journaux, réservation de places) - divertissement, activités sportives et culturelles (édition de revues, organisation de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs)
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SATOBUS RHONE - ALPES"
