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Marques déposées par RÉGION RHÔNE-ALPESTODO
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SATOBUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

SATOBUS
RÉGION RHÔNE-ALPES Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3515984
Date de dépôt :
25/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
25/07/2017
SATOBUS de RÉGION RHÔNE-ALPES

Présentation de la marque SATOBUS

Déposée le 25 juillet 2007 par RÉGION RHÔNE-ALPESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SATOBUS »

Le déposant est RÉGION RHÔNE-ALPESTODO domicilié(e) 78 Route de Paris,69260 CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 236 900 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) 20 rue Louis Chirpaz, BP 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATOBUS est expirée depuis le 25 juillet 2017.

RÉGION RHÔNE-ALPES a également déposé les autres marques suivantes : LYS EXPRESS , OSER , SATOBUS RHONE - ALPES , RHONE-ALPES CHEQUE CULTURE , COURSE , EXPLO'RA , DES FORETS POUR DEMAIN , WINITOX , SIDERHAL , INITIATIVES RHÔNE-ALPES


RÉGION RHÔNE-ALPES Collectivité Territoriale - 78 Route de Paris,69260 CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - France - SIREN 236900015


Cabinet Laurent & Charras - 20 rue Louis Chirpaz, BP 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Campagnes de communication et de promotion en faveur de l'utilisation de moyens de transport en commun et notamment de systèmes de navettes par autobus ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; agences d'informations commerciales ; estimation en affaires commerciales ; relations publiques ; étude de marché ; sondage d'opinion ; enquêtes de satisfaction auprès des clients et des usagers des transports ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; établissement de statistiques ; rédaction de textes publicitaires diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central.

Transport ; informations en matière de transport ; services d'autobus ; transport de passagers ; réservation de places de voyage ; réservations pour le transport ; informations en matière de trafic.

Organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; reportages photographiques.