Déposée par voie électronique le 16 septembre 2013 par REGION RHONE ALPESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OSER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est REGION RHONE ALPESTODO domicilié(e) 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 - 69269 - LYON CEDEX 02 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque OSER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION RHONE ALPES, Collectivité Territoriale - 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 - 69269 - LYON CEDEX 02 - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Affaires financières dans le domaine de l'énergie, y compris des énergies renouvelables ; services de conseils en investissements ; constitution et investissement de capitaux ; prises de participations dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer dans le domaine de l'énergie ; services de financement, constitution et placement de capitaux, activités d'investissements en fonds propres, capital-risque, capital-investissement, capital développement dans le domaine de l'énergie ; courtage en investissement financier dans des entreprises spécialisées dans le domaine de l'énergie ; courtage en placement financier dans des entreprises spécialisées dans le domaine de l'énergie ;
Construction, maintenance et réparation de systèmes d'isolation thermique ; isolation thermique de bâtiments ; installation d'isolation thermique dans des bâtiments ; installation d'appareils à faible consommation d'énergie ; maintenance et réparation d'installations de production d'énergie renouvelable ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; audits en matière d'énergie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la construction et de l'environnement.
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