Déposée le 30 décembre 1994 par REGION RHONE-ALPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA LETTRE DE LA REGION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est REGION RHONE-ALPES, domicilié(e) 78, route de Paris, 69260 Charbonnières les bains - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Luc Miguérès Cabinet Mandel, Ngo & Associés Avocats au Barreau de Paris - France.
La marque LA LETTRE DE LA REGION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551629.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION RHONE-ALPES - 78, route de Paris, 69260 Charbonnières les bains - France
Me Luc Miguérès Cabinet Mandel, Ngo & Associés Avocats au Barreau de Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-33
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés.Agences de presse et d'information.Télécommunications.Service télématique; communications radiophoniques, télégraphiques, télescription, transmission de messages.Communications par terminaux d'ordinateurs.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Organisation de concours (en matière d'éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums.Parcs d'attractions.Production de spectacles, de films.Edition de lettres d'information, de journaux, de revues, de livres, de textes (autres que publicitaires)
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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