Déposée le 17 septembre 1999 par REGION RHONE-ALPESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ILICO »
Le déposant est REGION RHONE-ALPESTODO domicilié(e) 78 Route de Paris - 69260 - CHARBONNIERES-LES-BAINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION RHONE-ALPES, Collectivité Territoriale - 78 Route de Paris - 69260 - CHARBONNIERES-LES-BAINS - France
Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08
Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43
Inscription le 12 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°514894 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2009-11-12
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2009 n°2422744 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2009-11-12
Appareil électronique, scientifique pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images destiné à l'information en temps réel des usagers dans les transports en commun de personnes, appareil et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, progiciels, logiciels, programmes enregistrés et données informatiques, le tout en relation avec l'information en temps réel dans les transports en communs ; Produits de l'imprimerie, affiches, brochures, revues, journaux, le tout en relation avec le système d'information en temps réel dans les transports en commun de personnes ; Communications par terminaux d'ordinateur et par voie hertzienne, communications radiophoniques, téléphoniques, par services télématiques, par Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, services d'accès au réseau Internet le tout en relation avec le système d'information en temps réel des usagers dans les transports en commun de personnes ; Transport en commun de personnes par rail ou route, informations et distribution de journaux sur ces transports.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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