Marque enregistrée - Marque en vigueur

GEORHONEALPES
REGION RHONE ALPES, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4016946
Date de dépôt :
02/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2023
GEORHONEALPES de REGION RHONE ALPES

Présentation de la marque GEORHONEALPES

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2013 par REGION RHONE ALPESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GEORHONEALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est REGION RHONE ALPESTODO domicilié(e) 1 esplanade François Mitterrand - 69269 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque GEORHONEALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEORHONEALPES arrivera à expiration en date du 2 juillet 2023.

REGION RHONE ALPES a également déposé les autres marques suivantes : LYS EXPRESS , OSER , SATOBUS RHONE - ALPES , RHONE-ALPES CHEQUE CULTURE , COURSE , EXPLO'RA , DES FORETS POUR DEMAIN , WINITOX , SIDERHAL , INITIATIVES RHÔNE-ALPES


REGION RHONE ALPES, Collectivité Territoriale - 1 esplanade François Mitterrand - 69269 - LYON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Bases de données électroniques et publications téléchargeables comportant des informations en matière de cartographie, de données spatiales mutualisées entre différents acteurs de l'information géographique ;

Services de conseils en affaires ; services de traitement des données ; gestion de bases de données ; gestion de projets ; recueil d'informations relatives à des systèmes d'information ;

Services d'information en matière de sites ou de lieux d'exposition ; publication électronique de cartes géographiques, de données spatiales mutualisées entre différents acteurs de l'information géographique.