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Marques déposées par REGION RHÔNE-ALPESTODO
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FLUID'ART
Marque expirée - Marque en non vigueur

FLUID'ART
REGION RHÔNE-ALPES, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3690167
Date de dépôt :
10/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
10/11/2019
FLUID\'ART de REGION RHÔNE-ALPES

Présentation de la marque FLUID'ART

Déposée le 10 novembre 2009 par REGION RHÔNE-ALPESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FLUID'ART »

Le déposant est REGION RHÔNE-ALPESTODO domicilié(e) 78 Route de Paris - 69260 - CHARBONNIERES-LES-BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLUID'ART est expirée depuis le 10 novembre 2019.

REGION RHÔNE-ALPES a également déposé les autres marques suivantes : LYS EXPRESS , OSER , SATOBUS RHONE - ALPES , RHONE-ALPES CHEQUE CULTURE , COURSE , EXPLO'RA , DES FORETS POUR DEMAIN , WINITOX , SIDERHAL , INITIATIVES RHÔNE-ALPES


REGION RHÔNE-ALPES, Collectivité territoriale - 78 Route de Paris - 69260 - CHARBONNIERES-LES-BAINS - France


Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Appareils et instruments pour signaler le niveau de consommation d'énergie en temps réel.

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