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Marques déposées par REGION RHÔNE-ALPESTODO
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CHEQUE ENERGIE RHÔNE-ALPES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHEQUE ENERGIE RHÔNE-ALPES
REGION RHÔNE-ALPES, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3656561
Date de dépôt :
11/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
11/06/2019
CHEQUE ENERGIE RHÔNE-ALPES de REGION RHÔNE-ALPES

Présentation de la marque CHEQUE ENERGIE RHÔNE-ALPES

Déposée le 11 juin 2009 par REGION RHÔNE-ALPESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CHEQUE ENERGIE RHÔNE-ALPES »

Le déposant est REGION RHÔNE-ALPESTODO domicilié(e) 78 Route de Paris - 69260 - CHARBONNIERES-LES-BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUE ENERGIE RHÔNE-ALPES est expirée depuis le 11 juin 2019.

REGION RHÔNE-ALPES a également déposé les autres marques suivantes : LYS EXPRESS , OSER , SATOBUS RHONE - ALPES , RHONE-ALPES CHEQUE CULTURE , COURSE , EXPLO'RA , DES FORETS POUR DEMAIN , WINITOX , SIDERHAL , INITIATIVES RHÔNE-ALPES


REGION RHÔNE-ALPES, Collectivité territoriale - 78 Route de Paris - 69260 - CHARBONNIERES-LES-BAINS - France


CABINET LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Produits de l'imprimerie ; journaux ; magazines ; revues ; livrets ; livres ; bulletins d'informations ; titres de paiement imprimés sous forme de chèques.

Campagnes de communication, de promotion et de sensibilisation en faveur du développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité ; publication d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique.

Affaires financières ; aide financière ; émission et compensation de chèques utilisés comme moyen de paiement.