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Marques déposées par REGION RHONE-ALPES (Collectivité Territoriale
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Chèque Sport Rhône-Alpes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Chèque Sport Rhône-Alpes
REGION RHONE-ALPES (Collectivité Territoriale)

Numéro de dépôt :
99771769
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque Chèque Sport Rhône-Alpes

Déposée le 22 janvier 1999 par REGION RHONE-ALPES (Collectivité Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Chèque Sport Rhône-Alpes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est REGION RHONE-ALPES (Collectivité Territoriale), domicilié(e) 78 route de Paris, 69260 CHARBONNIERES LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque Chèque Sport Rhône-Alpes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771769.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chèque Sport Rhône-Alpes est expirée depuis le 22 janvier 2009.

REGION RHONE-ALPES (Collectivité Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : PERMIS DE REUSSIR , LYON RHONE-ALPES 2004 NATURELLEMENT OLYMPIQUE , CAMPUS PASS RHONE-ALPES , LANCE DE POIDS , ESCRIME , BASKET-BALL , NATATION , HALTEROPHILIE , REGION RHONE-ALPES , FOOTBALL


REGION RHONE-ALPES (Collectivité Territoriale) - 78 route de Paris, 69260 CHARBONNIERES LES BAINS - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Services financiers. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.