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Marques déposées par Région Poitou-CharentesTODO
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TERRE SAINE POITOU-CHARENTES VOTRE COMMUNE SANS PESTICIDES
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRE SAINE POITOU-CHARENTES VOTRE COMMUNE SANS PESTICIDES
Région Poitou-Charentes, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3650688
Date de dépôt :
29/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2019
TERRE SAINE POITOU-CHARENTES VOTRE COMMUNE SANS PESTICIDES de Région Poitou-Charentes

Présentation de la marque TERRE SAINE POITOU-CHARENTES VOTRE COMMUNE SANS PESTICIDES

Déposée le 29 avril 2009 par Région Poitou-CharentesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRE SAINE POITOU-CHARENTES VOTRE COMMUNE SANS PESTICIDES »

Le déposant est Région Poitou-CharentesTODO domicilié(e) 15 rue de l'Ancienne Comédie - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 238 600 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Poitou-Charentes domicilié(e) 15 rue de l'Ancienne Comédie - 86000 - POITIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE SAINE POITOU-CHARENTES VOTRE COMMUNE SANS PESTICIDES est expirée depuis le 29 avril 2019.

Région Poitou-Charentes a également déposé les autres marques suivantes : Les ateliers de la création , LOCABOIS , Salon international de la croissance verte et des éco-industries , INSTITUT D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ATLANTIQUES I.A.T.A. , LA CREATEUF , LYCEE KYOTO , eco2fioul , REGION POITOU CHARENTES LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE , REGIOLIB , Salon de la croissance verte


Région Poitou-Charentes, Collectivité territoriale - 15 rue de l'Ancienne Comédie - 86000 - POITIERS - France - SIREN 238600019


Région Poitou-Charentes - 15 rue de l'Ancienne Comédie - 86000 - POITIERS - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Jardinage ; services de jardinier-paysagiste.