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Marques déposées par Région Poitou-CharentesTODO
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PASS' CONTRACEPTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS' CONTRACEPTION
Région Poitou-Charentes, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3733340
Date de dépôt :
22/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2020
PASS\' CONTRACEPTION de Région Poitou-Charentes

Présentation de la marque PASS' CONTRACEPTION

Déposée le 22 avril 2010 par Région Poitou-CharentesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS' CONTRACEPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est Région Poitou-CharentesTODO domicilié(e) 15 Rue de l'Ancienne Comédie - 86021 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 238 600 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Poitou-Charentes domicilié(e) 15 Rue de l'Ancienne Comédie - 86021 - POITIERS - France.

La marque PASS' CONTRACEPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733340.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS' CONTRACEPTION est expirée depuis le 22 avril 2020.

Région Poitou-Charentes a également déposé les autres marques suivantes : Les ateliers de la création , LOCABOIS , Salon international de la croissance verte et des éco-industries , INSTITUT D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ATLANTIQUES I.A.T.A. , LA CREATEUF , LYCEE KYOTO , eco2fioul , REGION POITOU CHARENTES LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE , REGIOLIB , Salon de la croissance verte


Région Poitou-Charentes, Collectivité territoriale - 15 Rue de l'Ancienne Comédie - 86021 - POITIERS - France - SIREN 238600019


Région Poitou-Charentes - 15 Rue de l'Ancienne Comédie - 86021 - POITIERS - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services médicaux.