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Marques déposées par REGION PAYS DE LA LOIRETODO
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Région PAYS de la LOIRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Région PAYS de la LOIRE
REGION PAYS DE LA LOIRE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3469623
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
01/12/2026
Région PAYS de la LOIRE de REGION PAYS DE LA LOIRE

Présentation de la marque Région PAYS de la LOIRE

Déposée le 1 décembre 2006 par REGION PAYS DE LA LOIRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Région PAYS de la LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.

Le déposant est REGION PAYS DE LA LOIRETODO domicilié(e) Hôtel de Région, 1, rue de la Loire - 44966 - NANTES Cedex 9 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France.

La marque Région PAYS de la LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469623.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Région PAYS de la LOIRE arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.

REGION PAYS DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRISES EN PAYS DE LA LOIRE , Technocampus Alimentation Innovative manufacturing for agricultural and food product , PACTE REGIONAL POUR LA RURALITE


REGION PAYS DE LA LOIRE, Collectivité Territoriale - Hôtel de Région, 1, rue de la Loire - 44966 - NANTES Cedex 9 - France


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 73 Bd du Maréchal Leclerc - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2016 n°2634337 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-09

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

Papier, carton brut mi ouvré ou pour la papeterie ou pour l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, feuilles pour l'emballage en matières plastiques ou en papier ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts publicitaires.

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs (transmission).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.