Déposée le 12 mars 2007 par Région OccitanieTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUD DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-16 du 20 avril 2007.
Le déposant est Région OccitanieTODO domicilié(e) 22 Boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 053 791 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Région Occitanie, DAJ – CJC domicilié(e) 22 BOULEVARD Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France.
La marque SUD DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Occitanie, Collectivité territoriale - 22 Boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France - SIREN 200053791
Région Occitanie, DAJ – CJC - 22 BOULEVARD Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16
Inscription le 8 avril 2013 - Concession de licence n°598378 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Inscription le 8 avril 2013 - Concession de licence n°598377 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Inscription le 31 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°697520 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-03-31
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2017 n°2647833 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-04-26
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins de la région languedoc roussillon ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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