Déposée le 5 février 2009 par Région OccitanieTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « réalis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-11 du 13 mars 2009.
Le déposant est Région OccitanieTODO domicilié(e) 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE Cedex 9 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, Mme Noy Véronique domicilié(e) 11 RUE de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque réalis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3627492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Occitanie, Collectivité territoriale - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE Cedex 9 - France
SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, Mme Noy Véronique - 11 RUE de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Inscription le 30 juin 2009 - Retrait partiel n°500956 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Inscription le 8 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598376 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Inscription le 6 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712874 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-06
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2019 n°2702708 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services d'information, de conseil et d'accompagnement en matière de publicité, gestion et administration des affaires commerciales, diffusion de matériel publicitaire, conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, organisation d'expositions, publication et diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ; ces services étant notamment destinés aux entrepreneurs et porteurs de projets d'intérêt général en économie sociale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; Services d'information, de conseil et d'accompagnement pour les entrepreneurs et porteurs de projets d'intérêt général en économie sociale (formation). ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Services d'information, de conseil et d'accompagnement en matière de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques ; ces services étant notamment destinés aux entrepreneurs et porteurs de projets d'intérêt général en économie sociale. ;
Services juridiques ; Services d'information, de conseil et d'accompagnement en matière juridique ; ces services étant notamment destinés aux entrepreneurs et porteurs de projets d'intérêt général en économie sociale.
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