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Marques déposées par Région OccitanieTODO
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MOBIPY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOBIPY
Région Occitanie, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3711124
Date de dépôt :
29/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2030
MOBIPY de Région Occitanie

Présentation de la marque MOBIPY

Déposée le 29 janvier 2010 par Région OccitanieTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBIPY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-11 du 19 mars 2010.

Le déposant est Région OccitanieTODO domicilié(e) 22 Boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, Mme Noy Véronique domicilié(e) 11 rue de La Loge, 34000 Montpellier - France.

La marque MOBIPY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3711124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOBIPY arrivera à expiration en date du 29 janvier 2030.

Région Occitanie a également déposé les autres marques suivantes : SUD DE FRANCE , SUD DE FRANCE , GRANDS SITES D OCCITANIE , Port de Sète – Sud de France , GRANDS SITES OCCITANIE SUD DE FRANCE LA REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE , Narbo Via , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées - Méditarranée , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées - Méditerranée , MIDI-PYRENEES NOTRE REGION LE MAGAZINE D'INFORMATION DE LA REGION MIDI-PYRENEES , La Cité


Région Occitanie, Collectivité territoriale - 22 Boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9 - France


SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, Mme Noy Véronique - 11 rue de La Loge, 34000 Montpellier - France


Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°790288 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-06-02

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2020 n°2753228 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-02

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Informations en matière de transport ; réservation pour les voyages ;

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.