Déposée le 9 octobre 2009 par Région OccitanieTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les Ports Sud de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-47 du 20 novembre 2009.
Le déposant est Région OccitanieTODO domicilié(e) 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 053 791 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, M. Noy Véronique domicilié(e) 11 RUE de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque Les Ports Sud de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3682869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Occitanie, Collectivité territoriale - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE Cedex 9 - France - SIREN 200053791
SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, M. Noy Véronique - 11 RUE de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Inscription le 16 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764035 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-16
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2019 n°2721166 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-16
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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