Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE JOUR J
Région Occitanie

Numéro de dépôt :
4508148
Date de dépôt :
12/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2028
LE JOUR J de Région Occitanie

Présentation de la marque LE JOUR J

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2018 par Région Occitanie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE JOUR J » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est Région Occitanie domicilié(e) 22 Boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Occitanie, Monsieur Direction des Affaires Juridiques CIVAT domicilié(e) 22 Boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France.

La marque LE JOUR J a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JOUR J arrivera à expiration en date du 12 décembre 2028.

Région Occitanie a également déposé les autres marques suivantes : SUD DE FRANCE , SUD DE FRANCE , GRANDS SITES D OCCITANIE , Port de Sète – Sud de France , GRANDS SITES OCCITANIE SUD DE FRANCE LA REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE , Narbo Via , La Cité , INFO ENTREPRISES LR , La Région Occitanie Pyrénées – Méditerranée , Hub Entreprendre Occitanie


Région Occitanie - 22 Boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France


Région Occitanie, Monsieur Direction des Affaires Juridiques CIVAT - 22 Boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Produits de l'imprimerie ; affiches ; journaux ; brochures ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.