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Marques déposées par Région Occitanie
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La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée e-form’Tourisme
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée e-form’Tourisme
Région Occitanie

Numéro de dépôt :
4671753
Date de dépôt :
03/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2030
La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée e-form’Tourisme de Région Occitanie

Présentation de la marque La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée e-form’Tourisme

Déposée par voie électronique le 3 août 2020 par Région Occitanie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée e-form’Tourisme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Région Occitanie domicilié(e) 22 boulevard du Maréchal Juin - 31400 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VPNG, Madame Véronique Noy domicilié(e) 11 bis rue de la Loge - 34000 - Montpellier - France.

La marque La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée e-form’Tourisme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4671753.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée e-form’Tourisme arrivera à expiration en date du 3 août 2030.

Région Occitanie a également déposé les autres marques suivantes : regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées - Méditarranée , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées - Méditerranée , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées - Méditerranée , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région occitanie Pyrénées - Méditerranée , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées - Méditerranée , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occigtanie Pyrénées Méditerranée , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées - Méditarranée , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées - Méditerranée


Région Occitanie - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31400 - Toulouse - France


Cabinet VPNG, Madame Véronique Noy - 11 bis rue de la Loge - 34000 - Montpellier - France


Republication pour erratum - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36

Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.