Marque renouvelée - Marque en vigueur

INFO ENTREPRISES LR
Région Occitanie, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3660185
Date de dépôt :
25/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2029
INFO ENTREPRISES LR de Région Occitanie

Présentation de la marque INFO ENTREPRISES LR

Déposée le 25 juin 2009 par Région OccitanieTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFO ENTREPRISES LR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-31 du 31 juillet 2009.

Le déposant est Région OccitanieTODO domicilié(e) 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 053 791 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, Mme Noy Véronique domicilié(e) 11 RUE de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque INFO ENTREPRISES LR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3660185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFO ENTREPRISES LR arrivera à expiration en date du 25 juin 2029.

Région Occitanie a également déposé les autres marques suivantes : SUD DE FRANCE , SUD DE FRANCE , GRANDS SITES D OCCITANIE , Port de Sète – Sud de France , GRANDS SITES OCCITANIE SUD DE FRANCE LA REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE , Narbo Via , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées - Méditarranée , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées - Méditerranée , MOBIPY , MIDI-PYRENEES NOTRE REGION LE MAGAZINE D'INFORMATION DE LA REGION MIDI-PYRENEES


Région Occitanie, Collectivité territoriale - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE Cedex 9 - France - SIREN 200053791


SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, Mme Noy Véronique - 11 RUE de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Inscription le 16 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764035 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-16

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2019 n°2721169 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-16

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.