Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Région OccitanieTODO
/
AQUA DOMITIA LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AQUA DOMITIA LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
Région Occitanie, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3702436
Date de dépôt :
04/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2030
AQUA DOMITIA LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON de Région Occitanie

Présentation de la marque AQUA DOMITIA LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON

Déposée le 4 janvier 2010 par Région OccitanieTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUA DOMITIA LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-06 du 12 février 2010.

Le déposant est Région OccitanieTODO domicilié(e) 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, Mme Noy Véronique domicilié(e) 11 rue de La Loge, 34000 Montpellier - France.

La marque AQUA DOMITIA LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3702436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AQUA DOMITIA LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON arrivera à expiration en date du 4 janvier 2030.

Région Occitanie a également déposé les autres marques suivantes : SUD DE FRANCE , SUD DE FRANCE , GRANDS SITES D OCCITANIE , Port de Sète – Sud de France , GRANDS SITES OCCITANIE SUD DE FRANCE LA REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE , Narbo Via , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées - Méditarranée , regal Sud de France REncontres Gustatives Agricoles & Ludiques La Région Occitanie Pyrénées - Méditerranée , MOBIPY , MIDI-PYRENEES NOTRE REGION LE MAGAZINE D'INFORMATION DE LA REGION MIDI-PYRENEES


Région Occitanie, Collectivité territoriale - 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9 - France


SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, Mme Noy Véronique - 11 rue de La Loge, 34000 Montpellier - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Inscription le 2 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°790287 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-02

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2020 n°2753232 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-02

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture.