Marque enregistrée - Marque en vigueur

FERROCAMPUS
Region Nouvelle Aquitaine

Numéro de dépôt :
4563409
Date de dépôt :
26/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2029
FERROCAMPUS de Region Nouvelle Aquitaine

Présentation de la marque FERROCAMPUS

Déposée par voie électronique le 26 juin 2019 par Region Nouvelle Aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FERROCAMPUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est Region Nouvelle Aquitaine domicilié(e) 14 rue François de Sourdis - 33077 - Bordeaux Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Nouvelle Aquitaine, Madame Pascale FEIGELFELD domicilié(e) 15 rue de l'Ancienne Comédie - 86021 - Poitiers Cedex - France.

La marque FERROCAMPUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4563409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERROCAMPUS arrivera à expiration en date du 26 juin 2029.

Region Nouvelle Aquitaine a également déposé les autres marques suivantes : RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE , RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE , SOLUS' , Médipolis , NEOTERRA Accompagner et accélérer la transition , Facilit'R , BIO SUD OUEST FRANCE , UP GRADE NOUVELLE-AQUITAINE , Médipolis Nouvelle-Aquitaine , NOTITIA


Region Nouvelle Aquitaine - 14 rue François de Sourdis - 33077 - Bordeaux Cedex - France


Région Nouvelle Aquitaine, Madame Pascale FEIGELFELD - 15 rue de l'Ancienne Comédie - 86021 - Poitiers Cedex - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux et de promotion ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux et de promotion ; publicité par tout vecteur de communication, location d'espaces et de matériel publicitaires ; informations statistiques commerciales ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, des revues, des publications, y compris électroniques et numériques ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données à savoir saisie, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de démonstration et d'exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou promotionnel), promotion des ventes pour les tiers, études et recherches de marchés, consultation professionnelle d'affaires, recherche de parraineur, projets [aide à la direction des affaires], recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers, mise en relation d'entrepreneurs avec des partenaires financiers [aide à la direction des affaires], conseils, informations ou renseignements d'affaires, en particulier conseils et informations en matière commerciale, aide et recherche de marchés, organisation de conférences et colloques à caractère professionnel à but commercial ou de publicité, recrutement de personnel, sélection de personnel par procédés psychotechniques, graphologiques, bureaux de recrutement, édition d'outils de communication promotionnelle, de documents d'informations à but promotionnels (lettre d'informations, annuaires professionnels) ; relations presse à savoir relations publiques ; travaux de bureaux ; conseils en organisation, gestion et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide à l'organisation d'activités industrielles et commerciales relatives à l'innovation technique ; conseil et accompagnement pour l'élaboration de plans d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; études de faisabilité économique et évaluation stratégique de projets à savoir expertise en affaires ; recherche de partenaires pour la valorisation ou l'exploitation de connaissances technologiques à savoir recherche de parraineurs et d'associés ; soutien de gestion aux projets à savoir aide à la direction des affaires, incubation et accompagnement (aide à la direction des affaires de projets innovants), services d'évaluation et de conseil-risque sur les affaires industrielles innovantes ;

Affaires immobilières, financières, monétaires, bancaires relatives à l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; affaires immobilières, financières, monétaires, bancaires relatives à l'aménagement de pépinières d'entreprises, de villages d'entreprises, d'ateliers relais, de démonstrateurs, de plateformes technologiques, de plateformes d'innovation ; services immobiliers et financiers liés à la vente, à l'acquisition et à la location de terrains, de bureaux, de bâtiments, d'immeubles, de fonds de commerce, d'entrepôts, d'appartements pour l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; consultation en matière immobilière, financière et en matière d'assurances pour l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; location de terrains, de bureaux, de bâtiments, d'immeubles, de fonds de commerce, d'entrepôts, d'appartements, de logements dans le cadre de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; consultations financières relatives au secteur ferroviaire et transports intelligents ; opérations financières et monétaires relatives à l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activité tertiaires, courtage en biens immobiliers, location de bureaux (immobilier) ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; parrainage financier, en particulier parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif ; parrainage financier d'entreprises ; analyse financière des marchés, informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux, aménagement de terrains à savoir planification en matière d'urbanisme ;

Organisation de concours, enseignement, formation, organisation de séminaires, de colloques, de congrès et de conférences, publication de livres ; activités sportives et culturelles ; éducation et divertissement ; publication électronique de livres, de périodiques, de brochures en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'événements à caractère éducatif, scientifique ou culturel ; production de films, de vidéos, de programmes de télévision, de radio et de contenu pour l'animation de sites Internet (divertissement) ; information relative tous les services précités ; organisation de concours à caractère scientifique, ludique ou éducatif ; conception, production et organisation de spectacles de sons et lumières ; organisation de conférences et colloques à caractère professionnel à but éducatif ou de formation, en particulier dans les technologies entrant dans le domaine du développement durable, de la protection de l'environnement et le développement des éco activités incluant le traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement, destruction et valorisation des déchets , le développement de solutions de transports moins polluants et écologiques , la rénovation et l'isolation des bâtiments anciens (éco activités générales en lien avec la filière ferroviaire et ses composantes en matière d’offre de service, technologies, mode de propulsion) ;

Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche fondamentale et appliquée menée par des ingénieurs sur les technologies relatives aux transports intelligents du futurs, à la valorisation des déchets, aux moyens de transports écologiques, aux technologies de propulsion hydrogènes ou issues de bio carburants de troisième génération ; étude de projets techniques ; conseils et expertise technologique (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; expertise technique de projets ; consultation en veille technologique ; promotion des secteurs scientifiques et technique, ingénierie de l'innovation, services de mise en réseau des compétences à savoir : services de mise en relation de partenaires et collaborateurs compétents (gestion de ressources humaines) ;

Incubation et accompagnement sur le plan technique et scientifique des porteurs de projets innovants à savoir : services de conseil sur le plan technique et scientifique, dans le domaine de l'innovation, services d'évaluation et de conseil-risque dans les domaines technique, scientifique et de propriété industrielle, services de montage juridique, études de faisabilité sur les plans techniques et réglementaires, y compris sur le plan des normes.