Déposée par voie électronique le 14 juin 2019 par Région Nouvelle Aquitaine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIO SUD OUEST FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-27 du 5 juillet 2019.
Le déposant est Région Nouvelle Aquitaine domicilié(e) 14 rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Madame Sandrine Vimes domicilié(e) 5, Cours de Verdun - 33064 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque BIO SUD OUEST FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Nouvelle Aquitaine - 14 rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France
CABINET PLASSERAUD, Madame Sandrine Vimes - 5, Cours de Verdun - 33064 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Inscription le 30 octobre 2019 - Renonciation partielle n°771874 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-10-30
Viande de porc bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée « Porc du Sud-Ouest », poisson et gibier; conserves de viande à base de viande de porc bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée « Porc du Sud-Ouest »; conserves de gibier; extraits de viande à base de viande de porc bénéficiant de l'indication Géographique Protégée « Porc du Sud-Ouest »; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, huiles et graisses comestibles à l'exception de l'huile d'olive; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); conserves de poisson; fromage; lait; produits laitiers; boissons lactées où le lait prédomine; Tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices, glace à rafraîchir; Sandwiches, pizzas; crêpes (alimentation); biscuiterie; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé; Tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits agricoles ni préparés, ni transformés; animaux vivants; fruits et légumes frais; aliments pour les animaux; malt; gazon naturel; crustacés vivants; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travaillés; agrumes; Tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; Limonades; nectars de fruit; sodas; apéritifs sans alcool; Tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; Eaux minérales et gazeuses ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières), à l'exception des vins; Cidres; digestifs (alcools et liqueurs); spiritueux; extraits ou essences alcooliques; Tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Publicité; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques; Services de vente pour le compte de tiers de produits alimentaires et de boissons ;
Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; Réservation pour les voyages; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; Services de bars; Services de traiteurs; Services hôteliers.
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