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Marques déposées par Région Normandie
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PRIX LIBERTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRIX LIBERTE
Région Normandie

Numéro de dépôt :
4464745
Date de dépôt :
11/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2028
PRIX LIBERTE de Région Normandie

Présentation de la marque PRIX LIBERTE

Déposée par voie électronique le 11 juin 2018 par Région Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIX LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est Région Normandie domicilié(e) Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sandrine JAMET domicilié(e) Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN Cedex 1 - France.

La marque PRIX LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX LIBERTE arrivera à expiration en date du 11 juin 2028.

Région Normandie a également déposé les autres marques suivantes : Atouts NORMANDIE , NECI NORMANDIE ECONOMIE CIRCULAIRE , Aéroports de NORMANDIE , MANEO PROXIMITE , NORMANDIE connectée , Chèque ECO énergie NORMANDIE , NORMANDIE POUR LA PAIX , #LYCÉE DU FUTUR NORMANDIE , WORLD FORUM NORMANDY FOR PEACE , NORMANDIE POUR LA PAIX


Région Normandie - Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN - France


Madame Sandrine JAMET - Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN Cedex 1 - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.