Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par REGION NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NORMANDIE POUR LA PAIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-16 du 20 avril 2018.
Le déposant est REGION NORMANDIE domicilié(e) Abbaye-aux-Dames Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SEBAN & ASSOCIES, Madame Danielle da Palma domicilié(e) 282 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.
La marque NORMANDIE POUR LA PAIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION NORMANDIE - Abbaye-aux-Dames Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN cedex 1 - France
SCP SEBAN & ASSOCIES, Madame Danielle da Palma - 282 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Photographies ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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