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Marques déposées par Région Normandie
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NOMAD RESEAU DE MOBILITE NORMAND
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOMAD RESEAU DE MOBILITE NORMAND
Région Normandie

Numéro de dépôt :
4663150
Date de dépôt :
01/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2030
NOMAD RESEAU DE MOBILITE NORMAND de Région Normandie

Présentation de la marque NOMAD RESEAU DE MOBILITE NORMAND

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2020 par Région Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOMAD RESEAU DE MOBILITE NORMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est Région Normandie domicilié(e) Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Jenny AUDE domicilié(e) Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - 14000 - CAEN - France.

La marque NOMAD RESEAU DE MOBILITE NORMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4663150.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOMAD RESEAU DE MOBILITE NORMAND arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.


Région Normandie - Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - 14000 - CAEN - France


Madame Jenny AUDE - Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.