Marque enregistrée - Marque en vigueur

Atouts NORMANDIE
Région Normandie, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4361709
Date de dépôt :
10/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/05/2027
Atouts NORMANDIE de Région Normandie

Présentation de la marque Atouts NORMANDIE

Déposée le 10 mai 2017 par Région NormandieTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Atouts NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est Région NormandieTODO domicilié(e) Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 053 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sandrine JAMET domicilié(e) Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN Cedex 1 - France.

La marque Atouts NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Atouts NORMANDIE arrivera à expiration en date du 10 mai 2027.

Région Normandie a également déposé les autres marques suivantes : NECI NORMANDIE ECONOMIE CIRCULAIRE , Aéroports de NORMANDIE , MANEO PROXIMITE , NORMANDIE connectée , Chèque ECO énergie NORMANDIE , NORMANDIE POUR LA PAIX , NOMAD RESEAU DE MOBILITE NORMAND , #LYCÉE DU FUTUR NORMANDIE , WORLD FORUM NORMANDY FOR PEACE , NORMANDIE POUR LA PAIX


Région Normandie, Collectivité territoriale - Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN Cedex 1 - France - SIREN 200053403


Sandrine JAMET - Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde - 14035 - CAEN Cedex 1 - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Produits de l'imprimerie : articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau : diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles : informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.