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Marques déposées par REGION NORD – PAS DE CALAISDirection Enseignement SupérieurTODO
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Pack Territoire
Marque expirée - Marque en non vigueur

Pack Territoire
REGION NORD – PAS DE CALAIS collectivité territoriale Direction Enseignement Supérieur, Recherche et Nouvelles Technologies

Numéro de dépôt :
3377002
Date de dépôt :
23/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2015
Pack Territoire de REGION NORD – PAS DE CALAISDirection Enseignement Supérieur

Présentation de la marque Pack Territoire

Déposée le 23 août 2005 par REGION NORD – PAS DE CALAISDirection Enseignement SupérieurTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pack Territoire »

Le déposant est REGION NORD – PAS DE CALAISDirection Enseignement SupérieurTODO domicilié(e) Hôtel de Région,59555 LILLE CEDEX - 59555 - France et immatriculée sous le numéro RCS 235 900 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION NORD – PAS DE CALAIS Direction Enseignement Supérieur, Recherche et Nouvelles Technologies domicilié(e) Hôtel de Région,59555 LILLE CEDEX - 59555 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pack Territoire est expirée depuis le 23 août 2015.


REGION NORD – PAS DE CALAIS collectivité territoriale Direction Enseignement Supérieur, Recherche et Nouvelles Technologies - Hôtel de Région,59555 LILLE CEDEX - 59555 - France - SIREN 235900016


REGION NORD – PAS DE CALAIS Direction Enseignement Supérieur, Recherche et Nouvelles Technologies - Hôtel de Région,59555 LILLE CEDEX - 59555 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-04

Publication - Publication le 30 sept. 2005 au BOPI 2005-39

Dispositif d'aide aux territoires du Nord-Pas de Calais (Etablissement Publics de Coopération Intercommunale) pour créer un portail de services Internet. – prestations d'accompagnement méthodologique. – mise à disposition d'une plate-forme technologique.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.