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Marques déposées par REGION NORD-PAS DE CALAISDirection de l'EnvironnementTODO
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ISOLTO
Marque expirée - Marque en non vigueur

ISOLTO
REGION NORD-PAS DE CALAIS collectivité territoriale Direction de l'Environnement, de l'Energie et des Déchets

Numéro de dépôt :
3473347
Date de dépôt :
09/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
09/01/2017
ISOLTO de REGION NORD-PAS DE CALAISDirection de l\'Environnement

Présentation de la marque ISOLTO

Déposée le 9 janvier 2007 par REGION NORD-PAS DE CALAISDirection de l'EnvironnementTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « ISOLTO »

Le déposant est REGION NORD-PAS DE CALAISDirection de l'EnvironnementTODO domicilié(e) Hôtel de Région, Centre Rihour,59555 LILLE CEDEX - 59555 - France et immatriculée sous le numéro RCS 235 900 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION NORD-PAS DE CALAIS Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) Hôtel de Région, Centre Rihour,59555 LILLE CEDEX - 59555 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISOLTO est expirée depuis le 9 janvier 2017.


REGION NORD-PAS DE CALAIS collectivité territoriale Direction de l'Environnement, de l'Energie et des Déchets - Hôtel de Région, Centre Rihour,59555 LILLE CEDEX - 59555 - France - SIREN 235900016


REGION NORD-PAS DE CALAIS Direction des Affaires Juridiques - Hôtel de Région, Centre Rihour,59555 LILLE CEDEX - 59555 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-24

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Affaires bancaires, agences de crédit, banque directe, prêt, services de financement.