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Marques déposées par REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIETODO
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Proch'Emploi
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Proch'Emploi
REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4296214
Date de dépôt :
01/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2026
Proch\'Emploi de REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE

Présentation de la marque Proch'Emploi

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2016 par REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Proch'Emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIETODO domicilié(e) 151 avenue du président Hoover - 59555 - Lille Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume GOMIS, Avocat domicilié(e) 65 rue de Prony - 75017 - Paris - France.

La marque Proch'Emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Proch'Emploi arrivera à expiration en date du 1 septembre 2026.

REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE a également déposé les autres marques suivantes : Proch'Emploi , Hauts-de-France , Nord-de-France , Tour des Terres du Nord , Terres du Nord , HAUTS-DE-FRANCE , Tour du Nord – Pas-de-Calais – Picardie , Tour du Nord de France , Tour du Nord Picardie , TOUR DES HAUTS DE FRANCE


REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE, Collectivité territoriale - 151 avenue du président Hoover - 59555 - Lille Cedex - France


Guillaume GOMIS, Avocat - 65 rue de Prony - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 30 janvier 2020 - Modification d'un mandataire n°778767 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-30

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.