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Marques déposées par REGION NORD PAS DE CALAIS – PICARDIETODO
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Nord-de-France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Nord-de-France
REGION NORD PAS DE CALAIS – PICARDIE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4255888
Date de dépôt :
10/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/03/2026
Nord-de-France de REGION NORD PAS DE CALAIS – PICARDIE

Présentation de la marque Nord-de-France

Déposée le 10 mars 2016 par REGION NORD PAS DE CALAIS – PICARDIETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Nord-de-France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est REGION NORD PAS DE CALAIS – PICARDIETODO domicilié(e) 151 avenue du président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume GOMIS, Avocat domicilié(e) 65 rue de Prony - 75017 - Paris - France.

La marque Nord-de-France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nord-de-France arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.

REGION NORD PAS DE CALAIS – PICARDIE a également déposé les autres marques suivantes : Proch'Emploi , Hauts-de-France , Tour des Terres du Nord , Terres du Nord , HAUTS-DE-FRANCE , Tour du Nord – Pas-de-Calais – Picardie , Tour du Nord de France , Tour du Nord Picardie , Proch'Emploi , TOUR DES HAUTS DE FRANCE


REGION NORD PAS DE CALAIS – PICARDIE, Collectivité territoriale - 151 avenue du président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France


Guillaume GOMIS, Avocat - 65 rue de Prony - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 30 janvier 2020 - Modification d'un mandataire n°778767 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-30

Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.