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Marques déposées par REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE
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Hauts-de-France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Hauts-de-France
REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE

Numéro de dépôt :
4255887
Date de dépôt :
10/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2026
Hauts-de-France de REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE

Présentation de la marque Hauts-de-France

Déposée par voie électronique le 10 mars 2016 par REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Hauts-de-France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE domicilié(e) 151 avenue du président Hoover - 59555 - Lille Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume GOMIS, Avocat domicilié(e) 84 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France.

La marque Hauts-de-France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hauts-de-France arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.

REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE a également déposé les autres marques suivantes : Proch'Emploi , Nord-de-France , Tour des Terres du Nord , Terres du Nord , HAUTS-DE-FRANCE , Tour du Nord – Pas-de-Calais – Picardie , Tour du Nord de France , Tour du Nord Picardie , Proch'Emploi , TOUR DES HAUTS DE FRANCE


REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE - 151 avenue du président Hoover - 59555 - Lille Cedex - France


Guillaume GOMIS, Avocat - 84 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Inscription le 30 janvier 2020 - Modification d'un mandataire n°778767 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-30

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Inscription le 24 septembre 2020 - Rejet partiel n°795996 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-24

Papier hygiénique  ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; articles pour reliures  ; articles de papeterie  ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage  ; matériel pour artistes  ; pinceaux  ; articles de bureau (à l'exception des meubles)  ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)  ; caractères d'imprimerie  ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier  ; calendriers  ; instruments d'écriture  ; objets d'art gravés  ; objets d'art lithographiés  ; tableaux (peintures) encadrés ou non  ; aquarelles  ; patrons pour la couture  ; dessins ; instruments de dessin  ; mouchoirs de poche en papier  ; serviettes de toilette en papier  ; linge de table en papier.