Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Pacte pour l'avenir & l'emploi des jeunes EN NORD-PAS DE CALAIS
Région Nord-Pas de Calais – DCO, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3953657
Date de dépôt :
12/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
12/10/2022
Le Pacte pour l\'avenir & l\'emploi des jeunes EN NORD-PAS DE CALAIS de Région Nord-Pas de Calais – DCO

Présentation de la marque Le Pacte pour l'avenir & l'emploi des jeunes EN NORD-PAS DE CALAIS

Déposée le 12 octobre 2012 par Région Nord-Pas de Calais – DCOTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Le Pacte pour l'avenir & l'emploi des jeunes EN NORD-PAS DE CALAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est Région Nord-Pas de Calais – DCOTODO domicilié(e) Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 235 900 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Nord-Pas de Calais, DAJC, M. QUINT Alexis domicilié(e) Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France.

La marque Le Pacte pour l'avenir & l'emploi des jeunes EN NORD-PAS DE CALAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953657.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Pacte pour l'avenir & l'emploi des jeunes EN NORD-PAS DE CALAIS est expirée depuis le 12 octobre 2022.

Région Nord-Pas de Calais – DCO a également déposé les autres marques suivantes : Pacte pour l'avenir et l'emploi des jeunes en Nord-Pas de Calais


Région Nord-Pas de Calais – DCO, Collectivité territoriale - Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France - SIREN 235900016


Région Nord-Pas de Calais, DAJC, M. QUINT Alexis - Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Affichage ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; établissement de statistiques ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en page à buts publicitaires ; organisation d'expositions à buts publicitaires ; organisation de foires à buts publicitaires ; prévisions économiques ; production de films publicitaires ; projets (aide à la direction des affaires) ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherche de parraineurs ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de revues de presse ; services de secrétariat ; sondage d'opinion ; systématisation de données dans un fichier central ; transcription de communications ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie vocale ; transmission de cartes de voeux en ligne ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ;

Coaching (formation) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; location de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; production de films autres que films publicitaires ; production de films sur bandes vidéo ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;

Création et entretien de sites Web pour des tiers ; étude de projets techniques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; récupération de données informatiques.