Région Nord-Pas de Calais – DAE, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4023919
Date de dépôt :
31/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
31/07/2023
Présentation de la marque Nord France Amorçage
Déposée le 31 juillet 2013 par Région Nord-Pas de Calais – DAETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « Nord France Amorçage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est Région Nord-Pas de Calais – DAETODO domicilié(e) Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 235 900 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Nord-Pas de Calais, DAJC, M. QUINT Alexis domicilié(e) Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France.
La marque Nord France Amorçage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Nord-Pas de Calais – DAE, Collectivité territoriale - Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France - SIREN 235900016
Région Nord-Pas de Calais, DAJC, M. QUINT Alexis - Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
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