Région Nord-Pas de Calais / DAE, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3182563
Date de dépôt :
05/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/2022
Présentation de la marque Je Crée en Nord Pas de Calais
Déposée le 5 septembre 2002 par Région Nord-Pas de Calais / DAETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Je Crée en Nord Pas de Calais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-42 du 18 octobre 2002.
Le déposant est Région Nord-Pas de Calais / DAETODO domicilié(e) Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 235 900 016 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Région Nord-Pas de Calais, Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux domicilié(e) Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France.
La marque Je Crée en Nord Pas de Calais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182563.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Nord-Pas de Calais / DAE, Collectivité territoriale - Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France - SIREN 235900016
Région Nord-Pas de Calais, Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux - Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2013 n°2518073 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-08
Inscription le 8 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°593441 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-08
Diffusion d'informations sous toutes ses formes et notamment par voie télématique et informatique relatives à la création et à la reprise d'entreprises. Conseils administratifs, juridiques et financiers pour la création, le développement et la transmission d'entreprises. Formation, édition, organisation de colloques, conférences, salons et concours. Analyse de statistiques, études socio économiques, juridiques, financières sur la création, le développement et la transmission d'entreprises.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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